Auteur inconnu ? Les droits d’exploitation seront transférés à une société
Et bim : le sénateur Jacques Legendre (UMP, bien sûr) a proposé une loi qui permettrait à une société extérieure d'obtenir les droits d'exploitation sur tout livre dont l'auteur est inconnu et édité avant le 31 décembre 2000. Chaque personne voulant réutiliser ces œuvres devrait alors payer des royalties à la société en question, la SPRD.
Rappelons que le même scénario s'était produit avec les photographies, et Le Hollandais Volant avait écrit un article à ce sujet.
Si on suit l'article du Hollandais Volant, le Sénat s'était excusé. Maintenant, ils recommencent, mais sur une cible moins élargie ? Ils n'ont vraiment rien compris, ces pauvres cons...
Selon eux, un délai de 6 mois sera accordé aux auteurs et aux éditeurs pour s'opposer à l'enregistrement de l'œuvre dans le registre d'exploitation, afin d'éviter une expropriation pure et simple, alors que c'est déjà le cas. Le hic, c'est que l'auteur sera obligé d'exploiter commercialement l'œuvre au maximum 2 an après l'obtention de cette dérogation.
Bien entendu, les gains de ce petit trafic seront partagés entre les éditeurs et les auteurs connus (qui n'auront pas forcément collaboré à l'écriture dudit livre), mais une partie sera reversée "au fonds d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes". Ah oui, je les attendais, ceux-là... Les lobbies de la culture retrouvent leur part là-dedans, hein ?
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c'est quand on se révolte ?
Demain soir, à 19H
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Et merde ça n'en fini pas !
Prochainement les blogs anonymes ?
@Med : Un petit blog sur Freenet, ça se crée facilement
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scout123 : Je veux dire que prochainement les blogs anonymes seront aussi exploité
@Med : C'est vrai que pour l'instant, c'est encore dur à mettre en place
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Je ne pense pas que ça touche les blogs dits "anonymes" à tort, car il s'agit de "pseudonymat". Le pseudo n'est pas anonyme !
Or, appliquer cette mesure sur le pseudonyme, ça perdrait son sens et impliquerait tout un chamboulement législatif.
Toujours est-il que cette mauvaise idée n'en reste pas moins révoltante.
@Alain : Un blog sur Freenet est anonyme dans tous les sens du terme : pseudonyme, impossibilité de retracer l'auteur...
il y a de gros dangers et des abus en faisant adopter ce projet c'est clair ! quel dommage pour la création artistique.
Oui, il faut bien distinguer le pseudonymat de l'anonymat.
Par exemple, mon pseudo est connu au travers le web francophone (même IRL, parfois), pourtant en tant que personne je ne suis pas connu.
Mes « œuvres » sont pourtant signés, et mon site internet attaché de manière juridique à mon hébergeur (lui, il possède mon vrai nom et mes coordonnées). Je pense que c'est suffisant pour prouver que je suis l'auteur de mon site (mon « œuvre »).
C'est pour ça que je milite que chacun appose un signe distinctif sur ses œuvres : que ce soit un pseudo, une date, un nom… Juste histoire que personne (et surtout pas ces connards qui veulent se faire du fric avec).
@Anonyme : Ils veulent se faire du fric sur le monde entier, ce n'est pas nouveau !
@le hollandais volant : En France, le copyright (licence la plus restrictive) est accordé aux œuvres à partir du moment où elles existent. Par contre, je ne sais pas si ce droit s'applique s'il n'y a aucun nom ou pseudo lié à l'œuvre : si quelqu'un a des informations là-dessus, je suis preneur
!